Politique de retours et de remboursement

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Le site maisonbrassel.com et la marque Maison Brassel sont édités par Creato, dont le siège social est situé au 16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France (SIRET : 98204874600019, immatriculation : 982 048 746 RCS Nantes, TVA intracommunautaire : FR73982048746).

La présente politique de retours et de remboursement s'applique à toutes les commandes passées sur le site maisonbrassel.com par des consommateurs au sens des articles liminaires du Code de la consommation. Elle complète les conditions générales de vente du site.

Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@maisonbrassel.com
• Par téléphone : +33 7 80 93 63 60

1. Annulation de commande sous 24 heures

1.1. Principe

Le Client peut annuler ou modifier sa commande sans frais dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant sa validation, à condition que celle-ci n'ait pas encore été préparée ou expédiée. Pour ce faire, il lui suffit de contacter le service client par e-mail à contact@maisonbrassel.com en indiquant son numéro de commande.

1.2. Délai dépassé

Passé le délai de vingt-quatre (24) heures, la commande entre en préparation et ne peut plus être annulée avant son expédition. Le Client conserve alors son droit de rétractation légal de quatorze (14) jours après réception du produit (article 2 ci-dessous) ainsi que la possibilité de retour commercial étendu à trente (30) jours (article 3 ci-dessous).

1.3. Remboursement en cas d'annulation

En cas d'annulation dans le délai de vingt-quatre (24) heures, le remboursement est intégral, frais de livraison inclus, et intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

2. Droit de rétractation légal (14 jours)

2.1. Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

2.2. Point de départ du délai

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur (article L221-18 du Code de la consommation).

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

2.3. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous pouvez :

• Utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin du présent document (article 10).
• Envoyer toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.

Cette notification doit être adressée par e-mail à contact@maisonbrassel.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Creato, 16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur vous (article L221-22 du Code de la consommation).

2.4. Obligation de renvoi dans les 14 jours

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, vous devez renvoyer le ou les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le bien.

3. Retours commerciaux offerts (30 jours)

En complément du droit de rétractation légal, Maison Brassel vous offre, à titre de geste commercial, la possibilité de retourner vos produits dans un délai étendu de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de votre commande.

Ce délai étendu est soumis aux mêmes conditions que celles décrites à l'article 4 ci-dessous. Il constitue un engagement commercial volontaire de Creato, qui s'ajoute aux droits légaux du consommateur sans jamais s'y substituer.

4. Conditions de retour

Pour être accepté, tout retour (qu'il intervienne au titre du droit de rétractation légal ou du délai commercial étendu) doit respecter les conditions suivantes :

• Le produit doit être neuf, non porté et non utilisé.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état (boîte, pochette de protection, accessoires éventuels, étiquettes).
• Le produit ne doit présenter aucune trace d'utilisation, de manipulation excessive, d'odeur (parfum, tabac), de salissure ou de détérioration.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Si le produit retourné est déprécié en raison de manipulations excessives, nous nous réservons le droit de diminuer le montant du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée.

5. Procédure de retour (étape par étape)

Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

Étape 1 : Nous contacter

Envoyez un e-mail à contact@maisonbrassel.com en indiquant :

• Votre numéro de commande.
• Le ou les produits concernés par le retour.
• Le motif du retour (facultatif dans le cadre du droit de rétractation, mais utile pour améliorer notre service).

Étape 2 : Confirmation et instructions

Notre service client vous confirme la prise en charge de votre demande et vous communique l'adresse de retour ainsi que les instructions d'expédition.

Étape 3 : Préparation du colis

Emballez soigneusement le ou les produits dans leur emballage d'origine. Veillez à protéger le colis de manière adéquate pour éviter toute détérioration pendant le transport. Joignez, si possible, une copie de votre confirmation de commande ou de votre facture.

Étape 4 : Expédition du colis

Expédiez le colis à l'adresse indiquée par notre service client. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et, le cas échéant, avec assurance, afin de pouvoir justifier de l'envoi et du contenu du colis.

Étape 5 : Traitement du retour

À réception du colis, nous vérifions l'état du ou des produits retournés. Vous êtes informé par e-mail de l'acceptation ou du refus de votre retour.

6. Frais de retour

6.1. Rétractation et retour commercial volontaire

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à votre charge, sauf disposition contraire communiquée par notre service client.

6.2. Produit défectueux ou erreur d'envoi

En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à Maison Brassel (article erroné, article manquant), les frais de retour sont intégralement pris en charge par Creato. Contactez notre service client avant tout renvoi afin d'obtenir les modalités de retour adaptées.

7. Délai et modalités de remboursement

7.1. Délai de remboursement

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, en cas de rétractation, nous procédons au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des produits retournés, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Pour les retours effectués dans le cadre du délai commercial étendu de 30 jours (au-delà du délai légal de 14 jours), le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du produit retourné par nos services.

7.2. Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Klarna, Bancontact ou paiement en 3 fois sans frais via le prestataire), sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais supplémentaire ne vous est facturé du fait du remboursement.

7.3. Montant du remboursement

Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (correspondant au mode de livraison standard). Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé (par exemple, la livraison express à 9,99 EUR), le supplément par rapport aux frais de livraison standard ne sera pas remboursé, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

8. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le cas échéant.

À la date de mise à jour de la présente politique, l'ensemble des bracelets de montre et accessoires (étuis) proposés en catalogue standard sur le site maisonbrassel.com sont éligibles au droit de rétractation et au retour commercial étendu, sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article 4.

9. Produits défectueux, non conformes ou erreur d'envoi

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Dans le cadre de cette garantie :

• Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (article L217-7 du Code de la consommation).
• Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation.
• Vous n'êtes tenu à aucun paiement dans le cadre de la mise en œuvre de cette garantie.
• En cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement, ou si la mise en conformité n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L217-14 et suivants du Code de la consommation.

9.2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés. Si le produit est atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis ou en auriez donné un moindre prix si vous l'aviez connu, vous pouvez :

• Rendre le produit et vous faire restituer le prix (action rédhibitoire).
• Garder le produit et vous faire rendre une partie du prix (action estimatoire).

L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

9.3. Erreur d'envoi

Si vous recevez un produit différent de celui commandé ou si un article est manquant, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais à l'adresse contact@maisonbrassel.com en joignant une photo du produit reçu et votre numéro de commande. Nous procédons alors, selon votre choix, au renvoi du produit correct ou au remboursement intégral, frais de retour inclus.

9.4. Garantie commerciale Maison Brassel

En complément des garanties légales mentionnées aux articles 9.1 et 9.2, tous les produits Maison Brassel bénéficient d'une garantie commerciale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat. Cette garantie commerciale couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation. Elle s'ajoute aux garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et ne saurait en aucun cas s'y substituer ni en limiter la portée. Pour faire valoir cette garantie, veuillez contacter notre service client à l'adresse contact@maisonbrassel.com en joignant votre preuve d'achat.

10. Formulaire type de rétractation

(Conformément à l'annexe de l'article L221-5 du Code de la consommation)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :
Creato (Maison Brassel)
16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France
E-mail : contact@maisonbrassel.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Référence(s) et désignation(s) du ou des produits : _______________
• Numéro de commande : _______________
• Date de commande : _______________
• Date de réception : _______________

Nom du consommateur : _______________

Adresse du consommateur : _______________

Date : _______________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _______________

11. Non-affiliation

Creato, éditrice du site maisonbrassel.com et exploitante de la marque Maison Brassel, n'est affiliée, ni partenaire, ni sponsorisée par aucune des marques horlogères dont les noms peuvent apparaître sur le site (notamment Rolex, Audemars Piguet, Patek Philippe, Cartier, Jaeger-LeCoultre, Omega, Swatch). Ces marques sont citées uniquement pour indiquer la compatibilité des bracelets proposés à la vente. Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

12. Mise à jour

La présente politique de retours et de remboursement peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : 16 juin 2026.