Conditions de service

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Les présentes conditions de service (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet maisonbrassel.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'ensemble des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site maisonbrassel.com et la marque Maison Brassel sont édités par Creato.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site exploité par Creato sous la marque Maison Brassel. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site, qu'il soit simple visiteur ou client disposant d'un compte.

Les présentes Conditions sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent les relations contractuelles liées aux achats effectués sur le Site.

Article 2 - Mentions légales

• Éditeur du site : Creato, 16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France
• SIRET : 98204874600019
• Immatriculation : 982 048 746 RCS Nantes
• TVA intracommunautaire : FR73982048746
• Email : contact@maisonbrassel.com
• Téléphone : +33 7 80 93 63 60
• Site internet : https://maisonbrassel.com
• Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 3 - Accès et disponibilité du site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

Creato met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. L'accès au Site peut être interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'utilisateur.

Creato se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Création et gestion du compte client

Le Site peut proposer aux utilisateurs de créer un compte personnel afin de faciliter leurs achats et le suivi de leurs commandes. La création d'un compte implique la communication d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci, l'utilisateur s'engage à en informer Creato sans délai à l'adresse contact@maisonbrassel.com.

Creato se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mises en page, bases de données) est la propriété exclusive de Creato ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Maison Brassel, ainsi que l'ensemble des logos et signes distinctifs associés, sont la propriété de Creato. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Creato, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu du Site.

Article 6 - Non-affiliation aux marques horlogères

Maison Brassel commercialise des bracelets de montre premium et des accessoires compatibles avec des modèles de différentes marques horlogères. Les noms de marques tels que Rolex, Audemars Piguet, Patek Philippe, Cartier, Jaeger-LeCoultre, Omega et Swatch sont cités sur le Site uniquement à des fins de compatibilité et d'information.

Maison Brassel et Creato ne sont en aucun cas affiliés, associés, autorisés, approuvés ou sponsorisés par ces marques horlogères. Tous les noms de marques, marques déposées et logos mentionnés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 7 - Utilisation acceptable du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes Conditions. En particulier, il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties restreintes du Site, aux serveurs ou aux réseaux connectés au Site
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, de ses serveurs ou des réseaux qui y sont associés
• Collecter, extraire ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs du Site
• Utiliser des robots, programmes automatisés ou tout autre moyen pour extraire le contenu du Site (scraping) sans autorisation écrite préalable
• Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès de l'utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en justice que Creato pourrait engager.

Article 8 - Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou tout autre contenu (ci-après « les Contenus utilisateurs »). En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, l'utilisateur garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il dispose des droits nécessaires à sa publication, et accorde à Creato une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ce contenu sur le Site et ses supports de communication.

Les Contenus utilisateurs ne doivent en aucun cas :

• Être contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Être diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou discriminatoires
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contenir des informations fausses, trompeuses ou mensongères
• Constituer de la publicité non sollicitée ou du spam

Creato se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions ou à la législation en vigueur, sans notification préalable ni justification.

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Creato n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est libre, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute autre technique altérant la visibilité du Site, et de ne pas porter atteinte à l'image de Maison Brassel ou de Creato. Creato se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu'il jugerait non conforme à ses intérêts.

Article 10 - Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état ». Creato s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations.

Creato ne pourra être tenu responsable :

• De toute interruption, suspension ou inaccessibilité temporaire ou définitive du Site
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• De tout dommage résultant d'un accès non autorisé au compte de l'utilisateur
• De tout dommage causé par des virus ou autres éléments techniquement nuisibles susceptibles d'infecter l'équipement informatique de l'utilisateur du fait de son accès au Site
• Du contenu des sites internet tiers vers lesquels le Site renvoie

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

Article 11 - Protection des données personnelles

Creato collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur le Site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Creato à l'adresse suivante : contact@maisonbrassel.com.

Article 12 - Modification des conditions de service

Creato se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 13 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de Creato (Nantes, France) seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables au profit des consommateurs conformément au Code de la consommation.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Creato :

• Par email : contact@maisonbrassel.com
• Par téléphone : +33 7 80 93 63 60
• Par courrier : Creato, 16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France