Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 16 juin 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues par l'intermédiaire du site internet https://maisonbrassel.com (ci-après "le Site") entre Creato (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes entre professionnels. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Article 2 - Identification du vendeur

Le site maisonbrassel.com et la marque Maison Brassel sont édités par Creato.

• Siège social : 16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France
• SIRET : 98204874600019
• Immatriculation : 982 048 746 RCS Nantes
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR73982048746
• Directeur de la publication : le représentant légal de Creato
• Email : contact@maisonbrassel.com
• Téléphone : +33 7 80 93 63 60
• Site web : https://maisonbrassel.com

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 3 - Produits

3.1 - Description des produits

Le Vendeur propose à la vente, sous la marque Maison Brassel, des bracelets de montre premium ainsi que des accessoires (étuis). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légère différence entre le produit livré et sa représentation visuelle sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition de sa gamme de produits à tout moment, sans préavis, et sans que cela puisse engager sa responsabilité à l'égard du Client.

3.2 - Non-affiliation aux marques horlogères

Creato et la marque Maison Brassel ne sont affiliées à, ni partenaires de, ni sponsorisées par aucune des marques horlogères dont les noms peuvent être cités sur le Site, y compris notamment Rolex, Audemars Piguet, Patek Philippe, Cartier, Jaeger-LeCoultre, Omega et Swatch. Ces noms de marques sont mentionnés sur le Site à titre purement informatif, dans le seul but d'indiquer la compatibilité des bracelets proposés avec certains modèles de montres. Toutes les marques citées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 5 - Commande et formation du contrat

5.1 - Étapes de la commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes ci-dessous :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
• Vérification du contenu du panier et, le cas échéant, modification de celui-ci ;
• Renseignement des informations de livraison et de facturation ;
• Choix du mode de livraison ;
• Choix du moyen de paiement ;
• Vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, montant total) ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Validation et paiement de la commande.

5.2 - Formation du contrat

Le contrat de vente est formé au moment de la validation de la commande par le Client, après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des volumes et des quantités des produits disponibles à la vente.

Un email de confirmation de commande est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation de sa commande. Cet email récapitule les informations essentielles de la commande (produits, prix, adresse de livraison, mode de livraison).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

5.3 - Archivage du contrat

Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive les contrats de vente conclus pour un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ou de l'exécution de la prestation. Le Client peut y accéder sur simple demande adressée au service client.

Article 6 - Annulation et modification de commande

Le Client peut annuler ou modifier sa commande sans frais dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant sa validation, à condition que celle-ci n'ait pas encore été préparée ou expédiée. Pour ce faire, le Client contacte le service client par e-mail à contact@maisonbrassel.com en indiquant son numéro de commande.

Passé le délai de vingt-quatre (24) heures, la commande entre en préparation et ne peut plus être annulée avant son expédition. Le Client conserve alors son droit de rétractation légal de quatorze (14) jours après réception du produit (article 10 ci-dessous) ainsi que la possibilité de retour commercial étendu à trente (30) jours (article 11 ci-dessous).

En cas d'annulation dans le délai de vingt-quatre (24) heures, le remboursement est intégral, frais de livraison inclus, et intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par email. Le Client a alors la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l'indisponibilité, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Article 8 - Paiement

8.1 - Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Apple Pay
• PayPal
• Klarna
• Bancontact

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et par les prestataires de paiement partenaires. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant directement transmises aux prestataires de paiement de manière chiffrée.

8.2 - Paiement en 3 fois sans frais

Le Client peut, sous réserve d'éligibilité, opter pour un paiement en trois (3) fois sans frais, proposé par le prestataire de paiement partenaire. Ce mode de paiement est soumis aux conditions générales propres au prestataire. Le montant total de la commande est alors divisé en trois échéances égales. La première échéance est prélevée au moment de la validation de la commande, les échéances suivantes étant prélevées selon le calendrier communiqué au Client lors de la souscription.

8.3 - Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf en cas de paiement fractionné (article 8.2). La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement intégral ou de la première échéance en cas de paiement en 3 fois.

8.4 - Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits dans le cadre de la procédure collective.

Article 9 - Livraison

9.1 - Zones et modes de livraison

Le Vendeur livre les produits dans les zones suivantes : France, International, États-Unis. Deux modes de livraison sont proposés :

• Livraison standard : offerte (gratuite), délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés ;
• Livraison express : 9,99 EUR, délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison mentionnés ci-dessus sont indicatifs et s'entendent hors délai de préparation de la commande. Ils courent à compter de l'expédition effective de la commande. Pour toute information complémentaire, le Client est invité à consulter la politique d'expédition disponible sur le Site.

9.2 - Retard de livraison

En cas de retard de livraison excédant trente (30) jours par rapport à la date indicative de livraison (sauf cas de force majeure), le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci n'a pas été effectuée dans ce délai, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours.

9.3 - Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'effectue au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit. Toutefois, les risques sont transférés au Client dès la remise du bien au transporteur lorsque ce dernier a été chargé de la livraison par le Client lui-même et que le choix du transporteur n'a pas été proposé par le Vendeur.

9.4 - Vérification à la réception

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à la réception. En cas de dommage constaté lors de la livraison (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais en contactant le service client par email à contact@maisonbrassel.com.

Article 10 - Droit de rétractation

10.1 - Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10.2 - Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous, ou par tout autre moyen (email à contact@maisonbrassel.com, courrier postal au siège social du Vendeur).

10.3 - Effets de la rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des produits retournés, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.4 - Retour des produits

Le Client doit retourner le ou les produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par le Vendeur dans sa politique de retours.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

10.5 - Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation et à l'annexe de l'article R221-1, le formulaire type de rétractation est reproduit ci-dessous :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Creato (marque Maison Brassel), 16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France, email : contact@maisonbrassel.com :

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu(e) le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Date :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 11 - Retours commerciaux

En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, le Vendeur offre au Client la possibilité de retourner les produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la commande (geste commercial, conditions plus favorables que le minimum légal).

Pour bénéficier de ce délai étendu, le produit doit être retourné dans son état d'origine : neuf, non porté, non utilisé, dans son emballage d'origine.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours après réception du retour (ou de la preuve d'expédition du produit par le Client), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour toute information complémentaire sur les modalités de retour, le Client est invité à consulter la politique de retours disponible sur le Site ou à contacter le service client à l'adresse contact@maisonbrassel.com.

Article 12 - Garanties légales

12.1 - Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (présomption d'antériorité du défaut, conformément à l'article L217-7 du Code de la consommation).

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

12.2 - Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir au titre de cette garantie (article 1648 alinéa 1 du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

12.3 - Garantie commerciale

Conformément à l'article L217-15 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client que les produits vendus sur le Site bénéficient d'une garantie commerciale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation.

Cette garantie commerciale s'exerce en complément des garanties légales (garantie légale de conformité de deux ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil) mentionnées aux articles 12.1 et 12.2 ci-dessus, et ne saurait y porter atteinte.

Pour faire valoir la garantie commerciale, le Client adresse sa demande au service client par email à contact@maisonbrassel.com en joignant la preuve d'achat. Le Vendeur procède, à son choix, à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, sans frais pour le Client.

12.4 - Rappel des textes applicables

Conformément à l'article L217-3 du Code de la consommation : "Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énumérés à l'article L217-5. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dans les conditions de l'article L217-4, ainsi que des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Conformément à l'article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 13 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie à l'article 14 des présentes CGV, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou de faute du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels que pertes de données, pertes de chance, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée, dans tous les cas, au montant de la commande concernée.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, lorsque ce pays n'est pas la France. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

Article 14 - Force majeure

Les obligations du Vendeur au titre des présentes CGV sont suspendues en cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'événement de force majeure perdure au-delà de trente (30) jours, les présentes CGV pourront être résiliées par l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre.

Article 15 - Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

• Par email : contact@maisonbrassel.com
• Par téléphone : +33 7 80 93 63 60
• Par courrier : Creato (Maison Brassel), 16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France

Le Vendeur s'efforce de répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 16 - Données personnelles et protection de la vie privée

16.1 - Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Creato, dont les coordonnées figurent à l'article 2 des présentes CGV.

16.2 - Données collectées et finalités

Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, de la relation client, de la prospection commerciale (sous réserve du consentement du Client le cas échéant), ainsi que du respect des obligations légales du Vendeur.

16.3 - Destinataires des données

Les données personnelles du Client peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Shopify International Limited, en qualité d'hébergeur et de sous-traitant technique ;
• Les transporteurs chargés de l'acheminement des commandes ;
• Les prestataires de paiement sécurisé ;
• Les outils d'emailing et de communication commerciale.

16.4 - Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, et dans le respect des obligations légales applicables :

• Données relatives à la gestion des commandes et à la relation client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le Client, à des fins de prospection commerciale ;
• Données relatives aux factures et pièces comptables : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ;
• Données relatives aux contrats conclus par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 euros : dix (10) ans à compter de la livraison, conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation ;
• Données collectées dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou des garanties : pendant la durée d'exercice du droit concerné.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

16.5 - Transferts hors Union européenne

Certains des prestataires mentionnés ci-dessus peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

16.6 - Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Le Client peut exercer ces droits en adressant sa demande par email à contact@maisonbrassel.com ou par courrier à l'adresse du siège social du Vendeur, en justifiant de son identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, site web : https://www.cnil.fr.

16.7 - Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs répartis dans les catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (navigation, sécurité, panier). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable du Client.
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du Site à des fins statistiques.
• Cookies fonctionnels : améliorent l'expérience utilisateur (préférences, langue).
• Cookies marketing et réseaux sociaux : permettent d'afficher des publicités personnalisées et de proposer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy, le consentement du Client est recueilli préalablement au dépôt des cookies non strictement nécessaires, au moyen d'un bandeau de gestion des cookies. Le Client peut modifier ses choix à tout moment.

Durées de conservation : le consentement aux cookies est conservé pour une durée de 6 à 13 mois ; les traceurs déposés ont une durée de vie maximale de 13 mois ; les données de mesure d'audience sont conservées 25 mois au maximum.

Article 17 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, illustrations, vidéos, structure du Site) est la propriété exclusive de Creato ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Creato.

La marque Maison Brassel et son logo sont la propriété exclusive de Creato. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur pourra saisir les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, à son choix, saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 19 - Dispositions générales

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et portée.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Article 20 - Date de mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 16 juin 2026.