Politique d'expédition
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Le site maisonbrassel.com et la marque Maison Brassel sont édités par Creato, dont le siège social est situé au 16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France (SIRET : 98204874600019, immatriculation : 982 048 746 RCS Nantes, TVA intracommunautaire : FR73982048746).
La présente politique d'expédition décrit les conditions de livraison applicables aux commandes passées sur le site maisonbrassel.com. Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente.
Contact : contact@maisonbrassel.com | Tél. : +33 7 80 93 63 60
1. Zones desservies
Maison Brassel livre ses produits (bracelets de montre premium et accessoires) dans les zones suivantes :
- France métropolitaine et DOM-TOM
- International (Union européenne et reste du monde)
- États-Unis
Certaines destinations peuvent être temporairement exclues en raison de restrictions logistiques ou réglementaires. Le cas échéant, le client en est informé avant la validation de sa commande.
2. Délai de préparation des commandes
Toute commande validée et confirmée par un paiement effectif fait l'objet d'une préparation dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les commandes passées le week-end, les jours fériés ou après 14 heures (heure de Paris) sont traitées le jour ouvré suivant.
Le délai de préparation s'ajoute au délai de livraison indiqué ci-dessous.
3. Modes de livraison et délais
Maison Brassel propose deux modes de livraison :
3.1 Livraison standard (offerte)
- Tarif : gratuite, sans minimum d'achat.
- Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés après expédition (hors délai de préparation).
- Disponibilité : France, International, États-Unis.
3.2 Livraison express
- Tarif : 9,99 EUR TTC.
- Délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés après expédition (hors délai de préparation).
- Disponibilité : France, International, États-Unis.
Important : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition du colis. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et de circonstances indépendantes de la volonté de Creato (conditions météorologiques, mouvements sociaux, périodes de forte activité commerciale, contrôles douaniers, cas de force majeure).
Le mode de livraison et les frais associés sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de sa commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
- Livraison standard : offerte (0,00 EUR).
- Livraison express : 9,99 EUR TTC.
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est récapitulé avant la validation définitive du paiement.
5. Suivi de commande
À l'expédition de la commande, le client reçoit un email de confirmation d'expédition contenant :
- Le numéro de suivi du colis.
- Le nom du transporteur.
- Un lien permettant de suivre l'acheminement du colis en temps réel.
Le client peut également consulter l'état de sa commande depuis son espace client sur le site maisonbrassel.com ou en contactant le service client à l'adresse contact@maisonbrassel.com.
6. Droits de douane et taxes (livraisons internationales et États-Unis)
6.1 Livraisons au sein de l'Union européenne
Les prix affichés sont TTC. Aucun droit de douane supplémentaire n'est exigible pour les livraisons à destination des États membres de l'Union européenne.
6.2 Livraisons hors Union européenne (y compris États-Unis)
Pour toute livraison à destination d'un pays situé hors de l'Union européenne (y compris les États-Unis), le colis peut être soumis à des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement fixés par les autorités douanières du pays de destination.
Ces frais sont à la charge exclusive du client. Leur montant, que Creato n'est pas en mesure de déterminer à l'avance, dépend de la réglementation douanière en vigueur dans le pays de destination, de la nature et de la valeur des produits commandés.
Le client est invité à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de passer commande. En aucun cas, Creato ne pourra être tenue responsable du montant de ces droits et taxes, ni de leur éventuel non-paiement par le client.
En cas de refus du colis par le client en raison de droits de douane, les frais de retour et les éventuels frais de douane déjà acquittés resteront à la charge du client.
6.3 Livraisons vers les DOM-TOM
Les livraisons à destination des départements et collectivités d'outre-mer peuvent également être soumises à l'octroi de mer et à des taxes locales. Ces frais éventuels sont à la charge du client.
7. Transfert des risques
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'effectue au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien. Toutefois, le transfert des risques est effectué lors de la remise du bien au transporteur si celui-ci a été choisi par le consommateur sans avoir été proposé par le vendeur.
8. Retards de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison indicatif, le client est invité à contacter le service client de Maison Brassel à l'adresse contact@maisonbrassel.com ou par téléphone au +33 7 80 93 63 60 afin qu'une recherche soit effectuée auprès du transporteur.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue à la date prévue ou, à défaut, dans un délai de 30 jours suivant la conclusion du contrat, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si le vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la notification de résolution, sauf si la livraison est intervenue entre-temps. Le client est alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution du contrat, conformément à l'article L216-3 du Code de la consommation.
9. Colis perdu ou endommagé
9.1 Colis endommagé à la réception
Le client est invité à vérifier l'état du colis au moment de la livraison. En cas de colis visiblement endommagé, le client doit :
- Émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur (ou refuser le colis).
- Confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur dans un délai de 3 jours suivant la réception, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.
- Contacter le service client de Maison Brassel dans les meilleurs délais à l'adresse contact@maisonbrassel.com, en joignant des photographies du colis et du produit endommagé ainsi qu'une copie du bon de livraison.
Indépendamment de ces formalités à l'égard du transporteur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution du contrat, y compris de l'acheminement du produit. Le client peut demander le renvoi du produit ou le remboursement.
9.2 Colis perdu
Si le colis est déclaré perdu par le transporteur ou s'il n'a pas été livré dans un délai de 15 jours ouvrés après l'expédition (30 jours ouvrés pour les livraisons internationales et vers les États-Unis), le client est invité à contacter le service client.
Après vérification auprès du transporteur et confirmation de la perte, Creato procédera, au choix du client, à un nouvel envoi du produit commandé ou au remboursement intégral de la commande (produit et frais de livraison), dans un délai de 14 jours.
9.3 Colis indiquant "livré" mais non reçu
Si le suivi du colis indique une livraison effectuée mais que le client n'a pas reçu son colis, le client doit contacter le service client dans un délai de 5 jours ouvrés. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. En l'absence de preuve de livraison effective au client (signature, photographie), Creato procédera à un nouvel envoi ou au remboursement.
10. Adresse de livraison erronée
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande (adresse, code postal, ville, pays, digicode, étage, nom sur l'interphone).
En cas d'erreur d'adresse imputable au client entraînant un retour du colis à l'expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin de convenir des modalités de réexpédition.
Si le colis ne peut être réacheminé et est retourné à Creato, le client pourra demander un nouvel envoi (sous réserve du règlement des frais de réexpédition) ou le remboursement du produit, déduction faite des frais de retour engagés.
Creato invite le client à vérifier soigneusement son adresse de livraison avant de valider sa commande. En cas d'erreur constatée après validation, le client doit contacter immédiatement le service client à l'adresse contact@maisonbrassel.com afin de tenter une correction avant l'expédition.
11. Dispositions générales
La présente politique d'expédition est soumise au droit français.
En cas de litige relatif à la livraison, le client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le service client. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.
Le client peut en outre s'adresser au service de la protection des consommateurs (DGCCRF) de son département. Les coordonnées sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/dgccrf.
Pour toute question relative à la livraison de votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service client :
Maison Brassel, marque exploitée par Creato. Siège social : 16 Rue de la Montagne, 44100 Nantes, France. SIRET : 98204874600019. RCS Nantes 982 048 746.
